Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre vous (l’« Utilisateur ») et Cantivy (« Cantivy », « nous » ou « notre ») concernant l’utilisation de la plateforme disponible sur cantivy.com et dans nos applications mobiles.

En accédant à la plateforme, en vous y inscrivant ou en utilisant l’une de ses fonctionnalités, vous déclarez avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions de ce document, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services.

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser nos services. Les utilisateurs âgés de 13 à 18 ans doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal pour souscrire à des offres payantes.

2. Description du service

Cantivy est une plateforme de création musicale assistée par intelligence artificielle, qui propose les fonctionnalités suivantes :

• Génération de morceaux complets à partir de descriptions textuelles (prompts) ;
• Outils musicaux gratuits, notamment accordeur, métronome, piano virtuel, compteur de BPM, générateur d’accords, enregistreur audio et convertisseur de formats ;
• Prise en charge de plus de 32 styles musicaux, avec un accent particulier sur les genres brésiliens ;
• Stockage et gestion des morceaux créés sur la plateforme ;
• Exportation de fichiers audio dans les formats disponibles.

Cantivy se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité de la plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, sans engager sa responsabilité envers l’utilisateur.

3. Compte utilisateur

3.1 Inscription

Pour accéder à toutes les fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la mise à jour de ces informations.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d’accès (adresse e-mail et mot de passe) ainsi que de toutes les activités réalisées sur votre compte. Ne communiquez pas vos identifiants à des tiers. En cas d’accès non autorisé à votre compte, informez-nous immédiatement à l’adresse contato@cantivy.com.

3.3 Un compte par utilisateur

Une seule compte est autorisé par personne. La création de plusieurs comptes pour contourner les limitations de l’offre gratuite ou les règles d’utilisation est interdite et peut entraîner la fermeture de tous les comptes associés.

3.4 Comptes professionnels

Si vous créez un compte au nom d’une entreprise ou d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette entité au titre des présentes Conditions, et le terme « vous » désigne à la fois la personne physique et l’entité.

4. Utilisation acceptable

4.1 Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser Cantivy pour créer des morceaux à des fins personnelles, commerciales, éducatives ou artistiques, dans les limites de votre offre d’abonnement et des restrictions décrites dans les présentes Conditions.

4.2 Utilisations interdites

Il est expressément interdit d’utiliser Cantivy pour :

• Créer des contenus qui enfreignent les lois ou réglementations brésiliennes ou internationales ;
• Générer des morceaux dont les paroles ou les éléments encouragent les discours haineux, la discrimination, la violence, la pornographie infantile ou tout autre contenu illégal ;
• Effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’obtenir le code source de la plateforme ;
• Utiliser des systèmes automatisés, des scrapers ou des bots pour accéder à la plateforme sans autorisation écrite ;
• Tenter de surcharger, perturber ou compromettre la sécurité de notre infrastructure ;
• Utiliser la plateforme pour créer délibérément des morceaux portant atteinte aux droits d’auteur de tiers ;
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l’accès à la plateforme sans autorisation ;
• Prétendre faussement que des morceaux générés par Cantivy ont été entièrement composés par des humains dans des contextes où cette information est pertinente.

Cantivy se réserve le droit d’enquêter sur les violations et de prendre les mesures appropriées, notamment la suspension ou la fermeture des comptes.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Plateforme et technologie

Cantivy, notamment sa technologie d’IA, son interface, son code source, son design, sa marque, ses logos et tous les éléments de la plateforme, sont la propriété exclusive de Cantivy et sont protégés par les lois brésiliennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

5.2 Modèles d’IA

Les modèles d’intelligence artificielle et les algorithmes utilisés pour générer les morceaux sont la propriété de Cantivy. L’utilisation du service ne vous transfère aucun droit sur la technologie sous-jacente.

5.3 Marques déposées

Le nom « Cantivy » et son logo sont des marques de Cantivy. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans autorisation écrite préalable, sauf pour désigner notre produit de manière descriptive et neutre.

6. Contenu utilisateur et morceaux générés

6.1 Votre propriété sur le contenu

Les morceaux générés par la plateforme à partir de vos prompts et de vos choix créatifs vous appartiennent, sous réserve des conditions décrites dans la présente section et de votre offre d’abonnement. Cantivy ne revendique aucun droit de propriété sur les morceaux que vous créez.

6.2 Licence accordée à Cantivy

En utilisant notre plateforme, vous accordez à Cantivy une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, reproduire et traiter les prompts que vous saisissez, exclusivement afin d’exploiter et d’améliorer le service. Nous n’utiliserons pas vos prompts à des fins marketing sans votre autorisation.

6.3 Utilisation commerciale

Les utilisateurs disposant d’une offre payante sont autorisés à utiliser commercialement les morceaux générés. Les utilisateurs de l’offre gratuite doivent vérifier les conditions spécifiques de cette offre, qui peuvent limiter les utilisations commerciales. Dans tous les cas, nous vous recommandons d’indiquer dans les crédits « créé avec Cantivy » lorsque cela s’applique.

6.4 Responsabilité relative au contenu

Vous êtes seul responsable du contenu de vos prompts et de l’utilisation des morceaux générés. Cantivy ne peut être tenu responsable des éventuels litiges relatifs aux droits d’auteur résultant de prompts faisant explicitement référence à des œuvres protégées par le droit d’auteur.

6.5 Contenu de tiers

Notre système est entraîné pour créer des morceaux originaux, mais nous ne garantissons pas que le résultat ne puisse pas ressembler fortuitement à des œuvres existantes. Nous ne fournissons aucune garantie juridique concernant l’originalité absolue des morceaux générés.

7. Paiements et abonnements

7.1 Offres payantes

Cantivy propose des offres d’abonnement avec facturation récurrente, dont les tarifs et les conditions sont décrits sur la page des tarifs. Les prix sont indiqués en réals brésiliens (BRL) et incluent déjà les taxes applicables.

7.2 Facturation

En souscrivant à une offre, vous autorisez Cantivy à débiter automatiquement le montant correspondant du moyen de paiement enregistré, au début de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle). L’abonnement est renouvelé automatiquement jusqu’à sa résiliation.

7.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour les périodes non utilisées, sauf si la loi l’exige.

7.4 Politique de remboursement

Nous proposons un remboursement intégral dans les 7 jours calendaires suivant la première souscription à une offre payante, conformément au Code brésilien de défense des consommateurs (loi 8.078/90). Les demandes de remboursement doivent être envoyées à contato@cantivy.com.

7.5 Défaut de paiement

En cas d’échec du paiement, nous tenterons de traiter à nouveau le prélèvement pendant 3 jours au maximum. À l’issue de cette période, le compte sera rétrogradé vers l’offre gratuite jusqu’à la régularisation du paiement.

7.6 Modification des prix

Cantivy se réserve le droit de modifier les prix des offres. Toute modification de prix sera communiquée par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Si vous n’acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier votre abonnement avant le prochain renouvellement.

8. Offre gratuite et limitations

Cantivy propose un accès gratuit à certains outils et certaines fonctionnalités, soumis aux limites d’utilisation indiquées sur notre page des tarifs. L’offre gratuite peut être modifiée ou supprimée à tout moment.

Les fonctionnalités gratuites n’incluent pas l’assistance prioritaire, l’exportation en haute qualité ni l’utilisation commerciale sans mention de la plateforme. Les outils musicaux, notamment l’accordeur, le métronome et le piano virtuel, restent gratuits et sans limitation d’utilisation pour tous les utilisateurs.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l’utilisateur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres du compte ou en envoyant une demande à contato@cantivy.com. Après la fermeture, vos données seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

9.2 Résiliation par Cantivy

Cantivy peut suspendre ou fermer votre compte, avec ou sans préavis, dans les situations suivantes :

• Violation des présentes conditions d’utilisation ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme ;
• Demande des autorités compétentes ;
• Inactivité prolongée du compte, supérieure à 24 mois dans le cadre de l’offre gratuite.

9.3 Effets de la résiliation

Après la fermeture du compte, votre droit d’utiliser le service prend fin immédiatement. Les morceaux enregistrés sur la plateforme pourront être supprimés. Nous vous recommandons de télécharger tous vos morceaux avant de fermer votre compte.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable :

• Cantivy fournit la plateforme « en l’état » et « selon les disponibilités », sans garantie expresse ou implicite d’adéquation à un usage particulier ni d’absence d’erreurs.
• Cantivy ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme.
• Notre responsabilité totale envers vous, quelle que soit la réclamation, est limitée au montant que vous avez versé à Cantivy au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
• Cantivy ne garantit pas que les morceaux générés seront exempts de toute revendication de droits d’auteur de tiers.

Aucune disposition de la présente section n’exclut ni ne limite la responsabilité de Cantivy en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir Cantivy, ses dirigeants, ses employés et ses partenaires contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense, y compris les honoraires d’avocat, résultant de :

• Votre utilisation de la plateforme en violation des présentes Conditions ;
• Le contenu des prompts que vous avez saisis sur la plateforme ;
• La violation par vous des droits de tiers ;
• La violation de toute loi ou réglementation applicable.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République fédérative du Brésil. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la circonscription judiciaire de São Paulo, dans l’État de São Paulo, au Brésil, à l’exclusion de toute autre juridiction, même plus favorable.

Avant de saisir les tribunaux, les parties s’engagent à tenter de résoudre les litiges de bonne foi par voie de négociation directe pendant une période minimale de 30 jours.

13. Modifications des conditions

Cantivy peut mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail au moins 15 jours à l’avance. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions constitue une acceptation des modifications.

Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez fermer votre compte avant la date d’entrée en vigueur des modifications.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :

Documents et pages associés

Ce document présente les règles d’utilisation. Pour comprendre ce que nous faisons de vos données, consultez la politique de confidentialité, qui explique pourquoi l’audio des outils ne quitte jamais votre appareil. Pour savoir qui gère le service et selon quels critères nous publions nos contenus, consultez Cantivy et la page de l’éditeur, Lucas Mendes.

Si l’une des clauses de ce document n’est pas claire ou si vous avez besoin d’une autorisation spécifique pour une utilisation éducative ou commerciale, écrivez-nous via le contact. Les outils couverts par ces conditions sont répertoriés dans les outils de Cantivy, et les offres auxquelles se réfèrent les clauses relatives aux abonnements sont présentées sur la page des tarifs.